NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
Commission d'agrément (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse) | Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse |
Commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse) | Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse |
Conseil supérieur des sports de montagne | Articles D. 142-26 et suivants du code du sport |
Comité des médaillés de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif | Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif |
Commission nationale de sécurité des enceintes sportives | Articles R. 312-22 et suivants du code du sport |
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | Articles D. 1145-1 et suivants du code du travail |
Décret n°2014-598 du 6 juin 2014 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 8 juin 2014.
TexteDécret n°2014-598 du 6 juin 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029066403
Texte parentLEGITEXT000029066395
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