Arrêté du 26 mai 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.

TexteArrêté du 26 mai 2014

IdentifiantLEGIARTI000029067247

Texte parentLEGITEXT000029067217

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2014 (version du 1er juin 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou mélanges dangereux présents dans les installations classées mentionnées à l'article L. 515-32 du code de l'environnement.

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