Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029067325
Texte parentLEGITEXT000029067309
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides est abrogé à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides, le 4 décembre 2014.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 septembre 1993 : art. 1, art. 2, art. 3
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