Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mai 2014 (version du 12 juin 2014)Légifrance →
1. L'avis prononcé sur un candidat par la commission médicale peut être :
2. ― l'aptitude ;
3. ― l'aptitude assortie de réserves et restrictions d'emploi. Chaque candidat concerné reçoit alors une notice d'information précisant ces réserves et restrictions, qu'il doit lire et signer en deux exemplaires. Un exemplaire de cette notice signé est conservé par le directeur général de l'école ;
4. ― l'inaptitude ;
5. ― l'inaptitude avec proposition d'ajournement ; cet ajournement ne pouvant intervenir effectivement que si le candidat était finalement déclaré admis.
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