Arrêté du 27 mai 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 juin 2014.

TexteArrêté du 27 mai 2014

IdentifiantLEGIARTI000029067568

Texte parentLEGITEXT000029067562

Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 mai 2014 (version du 12 juin 2014)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la commission médicale de l'Ecole polytechnique est abrogé.

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