Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029069636
Texte parentLEGITEXT000029069632
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 1er mai 2014
5. Chargé de mission auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 1
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