Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029069638
Texte parentLEGITEXT000029069632
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 1er mars 2014
5. Chef de l'unité territoriale de l'Hérault à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon.
6. 23 mai 2014
7. Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 1
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