Arrêté du 2 juin 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 juin 2014.

TexteArrêté du 2 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029069642

Texte parentLEGITEXT000029069632

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 juin 2014 (version du 13 juin 2014)Légifrance →

1. Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.