Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029069653
Texte parentLEGITEXT000029069644
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du troisième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 9 168,37 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1990 : art. 2-1
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