Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-608 du 10 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029069654
Texte parentLEGITEXT000029069645
Référencearticle 1 du décret n°2014-608 du 10 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « La prime d'administration est également attribuée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 : art. 1
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