Arrêté du 12 mai 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2014.

TexteArrêté du 12 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029070966
Texte parentLEGITEXT000029070964
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 2014 (version du 13 juin 2014)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin » (zone spéciale de conservation FR 4201797) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les vingt et une cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Bas-Rhin, sur une partie du territoire des communes suivantes : Artolsheim, Auenheim, Baldenheim, Beinheim, Benfeld, Bernardswiller, Blaesheim, Bolsenheim, Boofzheim, Bootzheim, Dalhunden, Daubensand, Diebolsheim, Drusenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Eschau, Fort-Louis, Friesenheim, Gambsheim, Geispolsheim, Gerstheim, Heidolsheim, Herbsheim, Herrlisheim, Hilsenheim, Hindisheim, Huttenheim, Illkirch-Graffenstaden, Kogenheim, Krautergersheim, Lauterbourg, Lipsheim, Mackenheim, Marckolsheim, Matzenheim, Meistratzheim, Mothern, Munchhausen, Mussig, Muttersholtz, Neuhaeusel, Niedernai, Nordhouse, Obenheim, Obernai, Offendorf, Ohnenheim, Osthouse, Plobsheim, Rhinau, Roeschwoog, Roppenheim, Rossfeld, Rountzenheim, Saasenheim, Sand, Schaeffersheim, Schoenau, Seltz, Sermersheim, Sessenheim, Stattmatten, Strasbourg, Sundhouse, Sélestat, Uttenheim, Wantzenau, Westhouse, Witternheim.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029070966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.