Arrêté du 12 mai 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juin 2014.

TexteArrêté du 12 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029070967
Texte parentLEGITEXT000029070964
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mai 2014 (version du 13 juin 2014)Légifrance →

1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin figure en annexe au présent arrêté.

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