Arrêté du 12 mai 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 juin 2014.

TexteArrêté du 12 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029070969
Texte parentLEGITEXT000029070964
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 mai 2014 (version du 13 juin 2014)Légifrance →

1. Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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