Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-612 du 11 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029072982
Texte parentLEGITEXT000029072978
Référencearticle 1 du décret n°2014-612 du 11 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 9 décembre 2002 susvisé, les mots : « allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1437 du 9 décembre 2002
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