Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-612 du 11 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029072984
Texte parentLEGITEXT000029072978
Référencearticle 2 du décret n°2014-612 du 11 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé, après les mots : « travaux maritimes », sont insérés les mots : « , l'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense, l'ingénieur des travaux maritimes occupant les fonctions de délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1437 du 9 décembre 2002 : art. 1
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