Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029073000
Texte parentLEGITEXT000029072998
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 novembre 2009 susvisé, les mots : « allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense » sont supprimés
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 novembre 2009
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