Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029073002
Texte parentLEGITEXT000029072998
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 novembre 2009 susvisé, après les mots : « Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense », sont insérés les mots : « et ingénieur des travaux maritimes occupant les fonctions de délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 novembre 2009 : art. 1
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