1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014 à 2016, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 5 juin 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 juin 2014.
TexteArrêté du 5 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029073022
Texte parentLEGITEXT000029073014
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