Arrêté du 5 juin 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 14 juin 2014.

TexteArrêté du 5 juin 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029073019
Texte parentLEGITEXT000029073014
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 juin 2014 (version du 14 juin 2014)Légifrance →
CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLE
Filière paramédicale

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
(régi par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié)


Aide-soignant de classe supérieure

16 % en 2014
15 % en 2015
14 % en 2016
Aide-soignant de classe exceptionnelle
13 %
Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
(régi par les dispositions du décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013)

Technicien paramédical de classe supérieure
10 %

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