Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1964.

TexteDécret n°59-1348 du 23 novembre 1959
IdentifiantLEGIARTI000029073704
Texte parentLEGITEXT000029073340
Référencearticle 1 du décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →

1. Le personnel contractuel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon se répartit en cadres enseignant, administratif et technicien.

2. Les contrats, conclus pour une durée maximum de cinq ans, sont renouvelables.

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