Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 1959 au 1er janvier 1964.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le grade d'assistant comporte cinq échelons. Le temps passé dans chacun des échelons est de un an neuf mois au premier échelon, deux ans six mois au deuxième échelon, trois ans à partir du troisième échelon inclus.
2. Ne peuvent être nommés en qualité d'assistant de l'I. N. S. A. que les candidats titulaires d'un diplôme de licence ou d'un titre équivalent.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.