Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 1959 au 1er janvier 1964.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-1348 du 23 novembre 1959
RattachementSection II : Du personnel d'enseignement général et de technologie
Titre II : Au personnel enseignant
Section II : Du personnel d'enseignement général et de technologie
IdentifiantLEGIARTI000029073379
Texte parentLEGITEXT000029073340
Référencearticle 13 du décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 (version du 29 novembre 1959)Légifrance →
1. Les professeurs d'enseignement général et de technologie se répartissent selon les trois catégories ci-après, comprenant chacune dix échelons:
2. Catégorie A : professeurs agrégés et assimilés.
3. Catégorie B : professeurs ingénieurs.
4. Catégorie C : professeurs licenciés, certifiés et assimilés.
5. Le temps passé dans chacun des échelons est de un an six mois dans le premier échelon, de un an neuf mois dans les deuxième et troisième échelons, de deux ans six mois dans les quatrième et cinquième échelons et de trois ans six mois à partir du sixième échelon.
6. Les professeurs relevant de la catégorie B sont recrutés par le directeur général après avis favorable du conseil d'administration donné à la majorité des deux tiers.
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