1. Les membres de l'enseignement détachés sur les emplois contractuels de l'I. N. S. A. y sont nommés à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils perçoivent dans leur cadre d'origine. Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon lorsque cette nomination leur procure un avantage de traitement inférieur à celui que leur aurait conféré l'avancement à l'échelon immédiatement supérieur de leur emploi d'origine.
Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 1959 au 1er janvier 1964.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-1348 du 23 novembre 1959
Rattachement
Section II : Du personnel d'enseignement général et de technologie
- Titre II : Au personnel enseignant
- Section II : Du personnel d'enseignement général et de technologie
IdentifiantLEGIARTI000029073383
Texte parentLEGITEXT000029073340
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.