Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 1959 au 1er janvier 1964.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-1348 du 23 novembre 1959
RattachementSection II : Du personnel d'enseignement général et de technologie
Titre II : Au personnel enseignant
Section II : Du personnel d'enseignement général et de technologie
IdentifiantLEGIARTI000029073385
Texte parentLEGITEXT000029073340
Référencearticle 17 du décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 (version du 29 novembre 1959)Légifrance →
1. Les candidats n'appartenant pas à la fonction publique sont nommés à l'échelon de début de leur grade.
2. Toutefois leurs services antérieurs pourront être pris en compte dans la limite maximum des deux tiers pour déterminer leur échelon de rémunération au moment de leur recrutement à l'I. N. S. A.
3. Ce rappel d'activité professionnelle est accordé par le directeur général après avis favorable du conseil d'administration.
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