Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 1959 au 1er janvier 1964.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°59-1348 du 23 novembre 1959
Rattachement
Section II : Du personnel d'enseignement général et de technologie
  1. Titre II : Au personnel enseignant
  2. Section II : Du personnel d'enseignement général et de technologie
IdentifiantLEGIARTI000029073385
Texte parentLEGITEXT000029073340
Référencearticle 17 du décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 (version du 29 novembre 1959)Légifrance →

1. Les candidats n'appartenant pas à la fonction publique sont nommés à l'échelon de début de leur grade.

2. Toutefois leurs services antérieurs pourront être pris en compte dans la limite maximum des deux tiers pour déterminer leur échelon de rémunération au moment de leur recrutement à l'I. N. S. A.

3. Ce rappel d'activité professionnelle est accordé par le directeur général après avis favorable du conseil d'administration.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029073385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.