1. Les traitements afférents aux différents emplois énumérés aux articles 5 et 14 sont fixés par référence aux indices de la fonction publique, conformément au tableau annexé au présent décret.
Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 1959 au 1er janvier 1964.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-1348 du 23 novembre 1959
Rattachement
Section II : Du personnel d'enseignement général et de technologie
- Titre II : Au personnel enseignant
- Section II : Du personnel d'enseignement général et de technologie
IdentifiantLEGIARTI000029073387
Texte parentLEGITEXT000029073340
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