RattachementTitre III : Du personnel administratif
IdentifiantLEGIARTI000029073389
Texte parentLEGITEXT000029073340
Référencearticle 20 du décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 (version du 29 novembre 1959)Légifrance →
1. Le grade de secrétaire général comprend neuf échelons.
2. Le secrétaire général est recruté parmi les fonctionnaires de catégorie A qui justifient d'un diplôme de licence et comptent cinq années d'ancienneté au moins.
3. Le temps passé dans chaque échelon est fixé à deux ans.
4. Les avancements d'échelon sont prononcés par le directeur général.
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