Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 29 novembre 1959.

TexteDécret n°59-1348 du 23 novembre 1959
RattachementTitre III : Du personnel administratif
IdentifiantLEGIARTI000029073395
Texte parentLEGITEXT000029073340
Référencearticle 24 du décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 (version du 29 novembre 1959)Légifrance →

1. Le personnel de la 2e catégorie est chargé des fonctions de rédaction et de comptabilité.

2. Il est recruté soit parmi les fonctionnaires de catégorie B des services administratifs ou économiques du ministère de l'éducation nationale, soit parmi les titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, soit, dans la limite d'un dixième des emplois à pourvoir, parmi les agents de l'institut appartenant à la 3e catégorie et ayant exercé leurs fonctions dans cette catégorie pendant sept ans au moins.

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