1. La rémunération des personnels mentionnés aux articles 22 à 28 est établie par le directeur général de l'institut national des sciences appliquées de Lyon dans la limite, pour chaque catégorie, d'un traitement moyen et d'un traitement maximum définis par référence aux indices de la fonction publique, conformément au tableau annexé au présent décret.
Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 · Article
Article 29
Article en vigueur depuis le 29 novembre 1959.
TexteDécret n°59-1348 du 23 novembre 1959
RattachementTitre IV : Des personnels techniques et ouvriers
IdentifiantLEGIARTI000029073465
Texte parentLEGITEXT000029073340
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