Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1964.

TexteDécret n°59-1348 du 23 novembre 1959
RattachementTitre II : Au personnel enseignant
IdentifiantLEGIARTI000029073820
Texte parentLEGITEXT000029073340
Référencearticle 3 du décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →

1. Le personnel contractuel enseignant de l'institut national des sciences appliquées comprend des assistants, des professeurs ingénieurs, des professeurs techniques adjoints et des moniteurs de travaux pratiques.

2. Ce personnel exerce ses fonctions soit au sein des sections de l'établissement, soit dans l'année préparatoire.

3. Il est recruté parmi les candidats non fonctionnaires par le directeur général après examen de leurs titres. Toutefois les professeurs ingénieurs sont recrutés après avis favorable du conseil d'administration donné à la majorité des deux tiers.

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