Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 29 novembre 1959.

TexteDécret n°59-1348 du 23 novembre 1959
RattachementTitre V : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000029073474
Texte parentLEGITEXT000029073340
Référencearticle 30 du décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 (version du 29 novembre 1959)Légifrance →

1. La législation sur la sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables aux agents contractuels de l'institut national des sciences appliquées de Lyon.

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