Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 · Article

Article 31

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 1959 au 6 janvier 2001.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°59-1348 du 23 novembre 1959
RattachementTitre V : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000029073486
Texte parentLEGITEXT000029073340
Référencearticle 31 du décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 (version du 29 novembre 1959)Légifrance →

1. La période annuelle d'activité du personnel enseignant de l'institut national des sciences appliquées de Lyon comporte trente-six semaines effectives, congés non compris.

2. Pour tous les personnels enseignants, la présence dans les services de l'institut doit être effective pendant un minimum hebdomadaire de huit demi-journées.

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