1. Les personnels enseignants de l'institut national des sciences appliquées de Lyon sont soumis aux obligations de service hebdomadaire, qui sont fixées par arrêté conjoint du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre de l'éducation nationale.
Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 · Article
Article 32
Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 1959 au 6 janvier 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-1348 du 23 novembre 1959
RattachementTitre V : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000029073488
Texte parentLEGITEXT000029073340
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