Référencearticle 34 du décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 (version du 29 novembre 1959)Légifrance →
1. Les agents contractuels de l'institut national des sciences appliquées de Lyon peuvent obtenir, par périodes de douze mois, sur présentation d'un certificat médical, des congés de maladie ainsi fixés :
2. Après six mois de présence : un mois à plein traitement, un mois à demi-traitement.
3. Après trois ans de présence : deux mois à plein traitement, deux mois à demi-traitement.
4. Après cinq ans de présence : trois mois à plein traitement, trois mois à demi-traitement.
5. Un contrôle pourra être effectué à tout moment par un médecin assermenté de l'administration. Les prestations familiales sont payées en totalité pendant la durée des absences visées au présent article.
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