Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1964.

TexteDécret n°59-1348 du 23 novembre 1959
RattachementTitre II : Au personnel enseignant
IdentifiantLEGIARTI000029073896
Texte parentLEGITEXT000029073340
Référencearticle 6 du décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →

1. Les professeurs ingénieurs et les professeurs techniques adjoints sont répartis en onze échelons.

2. Le temps passé dans chaque échelon est de un an dans les trois premiers échelons, de deux ans dans le 4e échelon, de deux ans six mois dans les 5e et 6e échelons, de trois ans six mois dans les 7e, 8e, 9e et 10e échelons.

3. Les professeurs ingénieurs et les professeurs techniques adjoints sont, lors de leur recrutement, nommés au premier échelon de leur emploi.

4. Toutefois leurs services antérieurs peuvent être pris en compte dans la limite maximum des deux tiers pour déterminer leur échelon de rémunération au moment de leur recrutement à l'I. N. S. A. Ce rappel d'activité professionnelle est accorde par le directeur général après avis favorable du conseil d'administration.

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