Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1964.

TexteDécret n°59-1348 du 23 novembre 1959

RattachementTitre II : Au personnel enseignant

IdentifiantLEGIARTI000029073909

Texte parentLEGITEXT000029073340

Référencearticle 8 du décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →

1. Les traitements afférents aux emplois d'assistant de professeur ingénieur et de professeur technique adjoint sont fixés par référence aux indices de la fonction publique conformément au tableau annexé au présent décret.

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