Article 1 LEGIARTI000029078139
1. L'annexe I relative aux spécificités techniques d'interopérabilité prévue à l'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2014
NatureArrêté
Signé le2 juin 2014
Publié le14 juin 2014
Articles3 articles en vigueur
NORDEVT1406664A
IdentifiantLEGITEXT000029078134
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu la directive 2008/57/CE modifiée relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2006-1279 modifié du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire ;
Vu l'arrêté 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires numéro 2014-004 en date du 4 mars 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029078141
1. Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000029078137
A modifié :
- Arrêté du 19 mars 2012
Divisions : Art. Annexe I
Fait le 2 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport, T. Guimbaud
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juin 2014).