Arrêté du 2 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2014.

TexteArrêté du 2 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029078139

Texte parentLEGITEXT000029078134

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2014 (version du 15 juin 2014)Légifrance →

1. L'annexe I relative aux spécificités techniques d'interopérabilité prévue à l'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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