Décret n°53-565 du 15 juin 1953 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1953.

TexteDécret n°53-565 du 15 juin 1953
IdentifiantLEGIARTI000029095900
Texte parentLEGITEXT000029095899
Référencearticle 1 du décret n°53-565 du 15 juin 1953 (version du 1er janvier 1953)Légifrance →

1. Les fonctionnaires de l'école centrale lyonnaise comprennent, outre les fonctionnaires des services économiques, un directeur, un sous-directeur, un secrétaire de direction, un surveillant général, des professeurs, des chefs des travaux pratiques des écoles nationales d'ingénieurs arts et métiers, des professeurs techniques adjoints des écoles nationales d'ingénieurs arts et métiers.

2. A l'exception du personnel de direction et des professeurs qui sont régis par les dispositions du présent statut, ces fonctionnaires appartiennent aux corps communs aux établissements d'enseignement des différents ordres, aux écoles nationales d'enseignement technique ou aux écoles nationales d'ingénieurs arts et métiers.

Nota : Conformément au décret n° 74-522 du 20 mai 1974, article 7 : ces dispositions sont abrogées, en tant qu'elles concernent le directeur ou le sous-directeur de l'école centrale de Lyon, à compter du 1er janvier 1972.

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