1. Le grade de directeur comporte deux échelons, celui de sous-directeur, neuf échelons. L'avancement d'échelon du directeur et du sous-directeur est réglé conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé, modifié et complété, du 8 juillet 1949, suivant l'ancienneté moyenne prévue à l'avant-dernier alinéa dudit article.
Décret n°53-565 du 15 juin 1953 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1953 au 1er janvier 1972.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°53-565 du 15 juin 1953
IdentifiantLEGIARTI000029095903
Texte parentLEGITEXT000029095899
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