Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 13 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029095918
Texte parentLEGITEXT000029095915
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
2. « – fermeture de la délégation territoriale nord de Valençay de la direction départementale des territoires de l'Indre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null
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