1. Les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche sont élus selon la procédure prévue par le présent arrêté.
ARRÊTÉ du 3 juin 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 juin 2014.
TexteARRÊTÉ du 3 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029096073
Texte parentLEGITEXT000029096055
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