1. Le président de l'Agence nationale de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 3 juin 2014 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 16 juin 2014.
TexteARRÊTÉ du 3 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029096072
Texte parentLEGITEXT000029096055
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