1. Le vote a lieu à bulletin secret, à l'urne et sous enveloppe.
2. Chaque électeur dépose dans l'urne une enveloppe contenant un seul bulletin. Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
3. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
4. Le vote par correspondance est possible pour les personnes qui ne pourraient être présente le jour de l'élection.
5. Dans ce cas, le vote s'effectue de la façon suivante :
6. Les agents utilisent les bulletins de vote et les enveloppes mis à leur disposition par l'agence.
7. 1° L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qu'il cachette ;
8. Cette enveloppe, du modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif ;
9. 2° Il place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms et son affectation ;
10. 3° Il place enfin cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3), préaffranchie et préadressée, portant la mention « Agence nationale de la recherche - élections au conseil d'administration » ;
11. 4° Après l'avoir cachetée, l'électeur adresse l'enveloppe n° 3, par voie postale, au siège de l'agence (direction des ressources humaines).
12. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.