Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 juin 2014 (version du 16 juin 2014)Légifrance →
1. Un bureau de vote compétent est institué dans chaque établissement de l'agence ; il est présidé par le directeur des ressources humaines ou son représentant et comprend le délégué de chacune des listes de candidatures à ce scrutin ainsi qu'un assesseur désignés par le président de l'agence.
2. Il est procédé au dépouillement dans un délai qui ne peut dépasser trois jours à compter de la date du scrutin.
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