Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 4 juin 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029098174
Texte parentLEGITEXT000029098169
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
Modifications apportées à la liste des établissements susceptibles d ’ ouvrir droit à l ’ allocation de cessation anticipée d ’ activité des travailleurs de l ’ amiante dans la fabrication, le flocage et le calorifugeage figurant en annexe de l ’ arrêté du 3 juillet 2000 modifié
2. BASSE-NORMANDIE
3. Au lieu de :
Ferodo/ Valeo/ Allied-Signal/ Allied-Signal matériaux de friction/ Bendix, établissement de Condé, 14110 Condé-sur-Noireau, de 1960 à 1996
4. Ecrire :
Ferodo/ Valeo/ Allied-Signal/ Allied-Signal matériaux de friction/ Bendix, établissement de Condé, 14110 Condé-sur-Noireau, de 1960 à 1999
HONEYWELL matériaux de frictions, zone industrielle Est, 14110 Condé-sur-Noireau, de 1999 au 30 juin 2000
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 : art. Annexe
Nota : Par un jugement n° 1401575 du 4 juin 2015 du tribunal administratif de Caen, l'arrêté du 4 juin 2014 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (NOR : ETST1401460A) est annulé.
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