ARRÊTÉ du 3 juin 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juin 2014.

TexteARRÊTÉ du 3 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029098203
Texte parentLEGITEXT000029098193
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juin 2014 (version du 18 juin 2014)Légifrance →

1. Pour être admis à concourir pour l’accès au grade de technicien paramédical civil de classe normale, le candidat doit, selon la spécialité correspondante, être titulaire d’un titre de formation ou d’une autorisation d’exercer mentionnés à l’article 5 du décret du 30 octobre 2013 précité.

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