Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 3 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029098213
Texte parentLEGITEXT000029098193
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L’arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 septembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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