Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 5 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029099978
Texte parentLEGITEXT000029099970
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L ’ arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu ’ il suit :
2. 1° Dans le titre, les mots : « ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 » sont supprimés ;
3. 2° L ’ article 2 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du novembre 2008 : art. 2
A modifié :
Arrêté du novembre 2008
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