Texte publié au Journal officiel
1. L ’ article 1er de l ’ arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit :
2. Après la mention : « 39° Le transfert des personnels du service de défense, de sécurité et d ’ intelligence économique au pôle ministériel du boulevard Saint-Germain à Paris », sont ajoutées les mentions suivantes :
3. « 40° La réorganisation des services de la direction de l ’ environnement, de l ’ aménagement et du logement de la Guadeloupe dans le cadre des réformes des missions d ’ application du droit des sols et d ’ assistance technique de l ’ Etat pour des raisons de solidarité et d ’ aménagement du territoire ;
4. 41° La réorganisation du service bâtiment durable et écoconstruction de la direction régionale et interdépartementale de l ’ équipement et de l ’ aménagement Ile-de-France ;
5. 42° La mutualisation des missions risques naturels menées par les unités territoriales de la direction régionale et interdépartementale de l ’ équipement et de l ’ aménagement Ile-de-France au sein de la direction régionale et interdépartementale de l ’ environnement et de l ’ énergie ;
6. 43° La réorganisation des services énergie et logement, prévention des risques et connaissance, aménagement durable et évaluation au sein de la direction régionale de l ’ environnement, de l ’ aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d ’ Azur ;
7. 44° La fermeture de l ’ antenne de Grenoble du centre de prestations comptables mutualisés de la direction régionale de l ’ environnement, de l ’ aménagement et du logement Rhône-Alpes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du novembre 2008 : art. 1