Texte publié au Journal officiel
1. I. – Le 1° de l ’ article 1er de l ’ arrêté du 19 juin 2007 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Les commissions instituées par le 1° et le 2° de l ’ article 15 du décret du 13 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « La commission instituée par le 1° de l ’ article 15 du décret du 13 février 2007 susvisé » ;
3. 2° Les mots : « Assistants territoriaux spécialisés d ’ enseignement artistique ; » sont remplacés par les mots : « Assistants territoriaux d ’ enseignement artistique principaux de 2e classe ; » ;
4. 3° Les mots : « Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; » sont remplacés par les mots : « Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe ; » ;
5. 4° Les mots : « Adjoints techniques territoriaux des établissements d ’ enseignement ; » sont remplacés par les mots : « Adjoints techniques territoriaux des établissements d ’ enseignement principaux de 2e classe ; » ;
6. 5° Les mots : « Animateurs territoriaux ; » sont remplacés par les mots : « Animateurs territoriaux ; animateurs territoriaux principaux de 2e classe ; » ;
7. 6° Les mots : « Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; » sont remplacés par les mots : « éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux de 2e classe ; » ;
8. 7° Les mots : « Moniteurs-éducateurs territoriaux ; » sont remplacés par les mots : « Moniteurs-éducateurs territoriaux, spécialité “ moniteur-éducateur ” ; moniteurs-éducateurs territoriaux, spécialité “ technicien de l ’ intervention sociale et familiale ” ; » ;
9. 8° Les mots : « techniciens territoriaux ; » sont remplacés par les mots : « Techniciens territoriaux ; techniciens territoriaux principaux de 2e classe ; » ;
10. 9° Les mots : « Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ; » sont remplacés par les mots : « Agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles ; » ;
11. 10° Après les mots : « Directeurs territoriaux d ’ enseignement artistique ; » sont insérés les mots : « Conservateurs territoriaux de bibliothèques (concours externe ouvert aux élèves de l ’ Ecole nationale des Chartes) ; » ;
12. 11° Après les mots : « Assistants territoriaux socio-éducatifs, à l ’ exception de la spécialité assistant de service social ; » sont insérés les mots : « Conseillers territoriaux socio-éducatifs ; » ;
13. 12° Les mots : « Puéricultrices cadres territoriaux de santé. » sont remplacés par les mots : « Puéricultrices cadres territoriaux de santé ; » ;
14. 13° Après les mots : « Puéricultrices cadres territoriaux de santé ; » est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Auxiliaires de soins territoriaux, à l ’ exception de la spécialité aide-soignant. ».
15. II. – Le 2° de l ’ article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
16. 1° Les mots : « La commission instituée par le 3° de l ’ article 15 du même décret » sont remplacés par les mots : « La commission instituée par le 2° de l ’ article 15 du même décret » ;
17. 2° Les mots : « Professeurs de la ville de Paris ; » sont remplacés par les mots : « Professeurs de la ville de Paris, spécialité “ éducation physique et sportive ” ; » ;
18. 3° Les mots : « Assistants spécialisés d ’ enseignement artistique des conservatoires de Paris ; » sont remplacés par les mots : « Assistants spécialisés d ’ enseignement artistique de la commune de Paris ; » ;
19. 4° Les mots : « Adjoints techniques des collèges du département de Paris ; » sont remplacés par les mots : « Adjoints techniques des collèges du département de Paris de 1re classe ; » ;
20. 5° Les mots : « Adjoints techniques de la commune de Paris ; » sont remplacés par les mots : « Adjoints techniques d ’ administrations parisiennes de 1re classe ; » ;
21. 6° Les mots : « Adjoints techniques de l ’ eau et de l ’ assainissement de la commune de Paris ; » sont remplacés par les mots : « Adjoints techniques de l ’ eau et de l ’ assainissement de la commune de Paris de 1re classe ; » ;
22. 7° Les mots : « Agents techniques de la petite enfance ; » sont remplacés par les mots : « Adjoints techniques de la petite enfance de 1re classe ; » ;
23. 8° Les mots : « Adjoints techniques du centre d ’ action sociale de la ville de Paris ; » sont remplacés par les mots : « Adjoints techniques du centre d ’ action sociale de la ville de Paris de 1re classe ; » ;
24. 9° Les mots : « Assistants socio-éducatifs du département de Paris ; » sont remplacés par les mots : « Assistants socio-éducatifs du département de Paris, spécialités “ éducateur spécialisé ” et “ conseiller en économie sociale et familiale ” ; » ;
25. 10° Les mots : « Assistants socio-éducatifs du centre d ’ action sociale de la ville de Paris ; » sont remplacés par les mots : « Assistants socio-éducatifs du centre d ’ action sociale de la ville de Paris, spécialités “ éducateur spécialisé ” et “ conseiller en économie sociale et familiale ” ; » ;
26. 11° Les mots : « Assistants socio-éducatifs de la préfecture de Police ; » sont remplacés par les mots : « Assistants socio-éducatifs de la préfecture de police, spécialité “ conseiller en économie sociale et familiale ” ; ».
27. III. – Le 2° de l ’ article 1er du même arrêté est ainsi complété :
28. « Animatrices et animateurs des administrations parisiennes ;
29. « Conseillers socio-éducatifs du département de Paris ;
30. « Secrétaires médicaux et sociaux du département de Paris, spécialité “ assistant dentaire ” ;
31. « Techniciens supérieurs principaux d ’ administrations parisiennes ;
32. « Assistants spécialisés des bibliothèques et des musées des administrations parisiennes (classe supérieure), spécialité “ bibliothèque ” ;
33. « Secrétaires administratifs d ’ administrations parisiennes, spécialité “ action éducative ”. »
34. IV. – Le 3° de l ’ article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
35. Les mots : « Les commissions instituées par le 1° et le 3° de l ’ article 15 du décret du 13 février 2007 » sont remplacés par les mots : « Les commissions instituées par les 1° et 2° de l ’ article 15 du décret du 13 février 2007 ».
36. V. – Les alinéas 26,34 et 40 de l ’ article 1er sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 juin 2007 : art. 1